Vous êtes acheteur
Offre de l'exportateur de vendre des marchandises à un prix donné et dans certaines conditions.
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Document préparé par l'exportateur ou le transitaire et que l'acheteur à l'étranger doit avoir en sa possession pour établir son droit de propriété et prendre les dispositions nécessaires pour... |
Document utilisé pour dédouaner des marchandises dans le pays importateur, qui fournit une preuve documentaire de leur valeur. Dans certains cas, la facture commerciale (voir ci-dessus) peut-être... |
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Facture établie par l'exportateur avant l'expédition des marchandises, qui sert à informer l'acheteur au sujet de l'expédition des marchandises, de leur valeur et d'autres particularités... |
Il s'agit d'une forme de concession réciproque de licences en vertu de laquelle une entreprise convient de fabriquer les produits de l'autre entreprise en plus de ses propres produits. Cet... |
Il s'agit d'une forme plus particulière d'attribution de licence. Le franchisé obtient le droit d'utiliser un ensemble de procédés de fabrication ou de modes de prestation de services, ainsi que... |
